État descriptif du meublé et conditions générales de vente

ETAT DESCRIPTIF DU MEUBLE

1. Renseignements généraux

Adresse du meublé : 245 Route de la Vieille Eglise

Code postal : 74410 Commune : SAINT JORIOZ

Nom et adresse du loueur : Valerie Clodic

520 Chemin des Trembles

Saint Martin Bellevue

74370 Saint Martin Bellevue FILLIERE

Téléphone du loueur : 06 23 90 08 20 E-mail du loueur : contact@gitelechilloudulac.fr

Principales caractéristiques du meublé

Cet appartement se trouve en Rez-de jardin d’une copropriété de 3 étages, construite en 1824, située à 5mn à pied du lac. Son entrée est indépendante de celle de la copropriété et il dispose de son parking privatif (1 emplacement de voiture) à côté du jardin. Le nombre maximal de personnes susceptibles d’être logées est de 2. Ce logement n’est pas accessible aux personnes handicapées à mobilité réduite.

2. Situation du meublé dans la localité

La commune de Saint Jorioz jouit d’une situation très privilégiée, s’étendant le long de la rivière du Laudon, entre le lac et les premières pentes boisées des montagnes avoisinantes.

La commune offre une multitude d’activités et d’équipements. La grande plage ombragée labélisée Pavillon Bleu, la promenade cyclable, le sentier des Roselières au bord du lac et les sentiers balisés dans l’arrière-pays offrent un bel échantillon de plaisirs tout au long de l’année.

En période estivale, il est possible de se replonger dans la vie du village au 19ème siècle, en découvrant la Maison de Pays du Laudon. Le gîte se situe à 15mn à pied du centre (1 km environ) où vous trouverez différents commerces.

1. Distance des principaux centres d’intérêt touristique (en km) :

Piste de ski : (11 kms) Le Semnoz Lac d’Annecy : (850 Mètres)

Plage la plus proche : (850 mètres) Plage de Saint Jorioz Centre-ville : Saint Jorioz (1km)

2. Distance des principaux services (en km)

Gare SNCF : Gare d’Annecy (11.5kms) Aéroport : Aéroport de Genève (58 kms)

Médecins : Docteur Sophie Leroy 162 Route Villard (1.3 km) Hôpital : Hôpital d’Annecy (12.5 kms)

Supermarché : Super U (1,2 km)

Restaurant : Lac et Montagne (450 mètres)

3. Description du meublé

Le gite est un appartement de 38.45 m² qui comprend une place de parking et un jardin. Chauffage dans toutes les pièces par convecteurs pour votre confort l’hiver, et murs épais vous garantissant de rester au frais l’été.

L’appartement offre une vue sur le jardin d’un côté et sur la petite route de la vieille Eglise de l’autre avec :

• Un espace cuisine avec table haute mange-debout, entièrement équipé : micro-ondes, four rôtissoire, 2 foyers plaque induction, réfrigérateur avec compartiment congélateur, batterie de cuisine complète pour 2 personnes, cafetière dosette (type Nespresso), bouilloire, grille-pain, fer à repasser, étendoir à linge, aspirateur, produits ménagers, appareil à raclette et fondue, lave-linge

• Un espace salon avec télévision, accès Internet.
• Une Chambre avec coin bureau et salle d’eau. Divers rangements dont un meuble comprenant le linge de toilette et un sèche-cheveux
• Un WC séparé
• Une bibliothèque pour adultes.

Le jardin dispose d’une table ronde extérieure avec banc, parasol. Un barbecue, plancha électrique est à votre disposition.

Fourniture (comprise dans la location) : serviettes, tapis de bain, torchons, draps, couettes. Le lit est fait à votre arrivée

4. Modalités et prix d’inscription

Prix par semaine (7 nuits) du samedi 16 h. au samedi 10 h.

Les charges d’eau, d’électricité, de chauffage, de parking privé sont comprises. De même, les prestations suivantes : lits faits à l’arrivée, fourniture du linge, télévision sont incluses.

L’option ménage peut-être souscrite pour un montant de 75€.

Si cette option n’est pas souscrite, vous devrez faire le ménage de fin de séjour afin de rendre le gîte dans l’état de propreté dans lequel vous l’avez trouvé.

Tarifs en euros de la semaine :
Basse saison : 600 €	Haute saison : 800 €

Taxe de séjour à acquitter sur place : 1.10 euros par jours et par personnes.

Séjour de plus de 2 semaines : tarif dégressif en fonction de la durée.

Un dépôt de garantie de 500 € vous sera demandé à votre arrivée. Il vous sera restitué à votre départ, déduction faite d’une éventuelle remise en état des lieux.

Toute réservation doit être accompagnée d’un versement d’acompte correspondant à 25% du montant total. L’option de location prendra effet dès sa réception.

Règlements acceptés par virement bancaire, espèces où chèques vacances ANCV.

Conditions générales de vente

1. Occupation des locaux loués

Le locataire jouira « en bon père de famille » des lieux loués et du mobilier.

Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

La location est consentie pour un séjour qui commence et qui se termine les jours, dates et heures indiqués au contrat.

Le locataire signataire du présent contrat, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue de la période de location.

La location conclue entre les parties au présent contrat ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord du propriétaire.

Le locataire est tenu de signaler toute interruption dans le fonctionnement des services.

Le locataire s’interdit d’introduire des matières dangereuses pour la sécurité du meublé.

2. Nombre de locataires

Pour des raisons de confort et de sécurité des personnes, le présent contrat est établi pour une capacité maximum. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser des clients supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considéré à l’initiative du client.

3. Animaux

Le présent contrat précise que le client ne peut pas séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non-respect de cette clause par le client, le prestataire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

4. Réservation

La réservation devient ferme dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte, de 25% du prix total du séjour (frais de dossier et coût de l’assurance annulation éventuellement souscrite, inclus) et un exemplaire du contrat signé par le client, avant la date limite indiquée sur le contrat.

5. Règlement du solde

Le client devra verser au propriétaire le solde de la prestation convenue et restant due, et ceci un mois avant le début du séjour.

Le client n’ayant pas versé le solde à la date convenue, est considéré, comme ayant annulé son séjour. Dès lors, la prestation est de nouveau offerte à la vente et aucun remboursement ne sera effectué.

6. Inscriptions tardives

En cas d’inscription moins de 30 jours avant le début du séjour, la totalité du règlement sera exigée à la réservation.

7. Accusé de réception :

Dès réception des frais de séjour, le propriétaire adresse au client un accusé de réception que celui-ci doit remettre au prestataire dès son arrivée.

8. Arrivée :

Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le présent contrat où sur l’accusé de réception.

En cas d’arrivée tardive où différée où d’empêchement de dernière minute, le client doit prévenir le propriétaire dont l’adresse et le téléphone figure sur l’accusé de réception.

9. Annulation du fait du client

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.

1. Vous bénéficiez des garanties de l’assurance annulation que vous avez souscrite auprès de votre compagnie : reportez-vous aux conditions générales de votre contrat
2. Vous ne bénéficiez pas des garanties d’une assurance annulation : pour toute annulation du fait du client, la somme remboursée à ce dernier par le propriétaire, à l’exception des frais de dossier et le cas échéant du montant de l’assurance annulation (si ceux-ci ont été perçus lors de la réservation) sera la suivante :
   1. annulation plus de 30 jours avant le début du séjour : il sera retenu 10% du prix du séjour avec un montant forfaitaire minimum de 50 euros.
   2. annulation entre le 30^ième jour et le 21^ième jour inclus avant le début du séjour : il sera retenu 25% du prix du séjour.
   3. annulation entre le 20^ième jour et le 8^ième jour inclus avant le début du séjour : il sera retenu 50% du prix du séjour.
   4. annulation entre le 7^ième jour et le 2^ième jour inclus avant le début du séjour : il sera retenu 75% du prix du séjour.
   5. annulation moins de 2 jours avant le début du séjour : il sera retenu 90% du prix du séjour.

En cas de non présentation du client, il ne sera procédé à aucun remboursement.

10. Modification d’un élément substantiel

Lorsqu’avant la date prévue du début du séjour le propriétaire se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat, l’acheteur peut, et après en avoir été informé par le vendeur, par lettre recommandée avec accusé de réception :

1. soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées
2. soit accepter la modification où la substitution de lieux de séjour proposée par le vendeur : un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties.

Toute diminution du prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop perçu sera restitué au locataire avant le début de son séjour.

11. Annulation du fait du vendeur

Lorsqu’avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer l’acheteur par lettre recommandée avec avis de réception.

L’acheteur sera remboursé immédiatement et sans pénalités des sommes versées. Il recevra en outre une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

Ces dispositions ne s’appliquent pas lorsqu’est conclu un accord amiable ayant pour objet l’acceptation par l’acheteur d’un séjour de substitution proposé par le vendeur.

12. Empêchement pour le vendeur de fournir en cours de séjour les prestations prévues dans le contrat

Lorsqu’en cours de séjour, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat, représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le propriétaire proposera un séjour en remplacement du séjour prévu en supportant éventuellement tout supplément de prix. Si le séjour accepté par l’acheteur est de qualité inférieure, le propriétaire lui remboursera la différence de prix avant la fin de son séjour. Si le vendeur ne peut lui proposer de séjour de remplacement ou si celui-ci est refusé par l’acheteur pour des raisons valables, le premier réglera au second une indemnité calculée sur les mêmes bases qu’en cas d’annulation du fait du vendeur.

13. Interruption du séjour :

En cas d’interruption du séjour par le client, il ne sera procédé à aucun remboursement sauf si le motif d’interruption est couvert par l’assurance annulation dont peut bénéficier le client.

14. Cession du contrat par le client

L’acheteur peut céder son contrat a un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le séjour. Dans ce cas, l’acheteur est tenu d’informer le propriétaire de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 7 jours avant le début du séjour. La cession de contrat doit s’effectuer à prix coûtant. Le cédant et le cessionnaire sont responsables solidairement vis-à-vis du vendeur, du paiement du solde du prix ainsi que des frais supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession.

15. Assurances

Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.

Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension « villégiature » (location de vacances).

Dans l’hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d’assurances et lui réclamer l’extension de la garantie ou bien souscrire un contrat particulier, au titre de la clause « villégiature

16. Inventaire, état des lieux

Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. Le locataire est tenu de jouir du bien loué en bon père de famille.

L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du vacancier pendant la période de location.

Le locataire sera responsable des objets portés sur l’inventaire et sera tenu de rembourser le prix des objets détériorés et si nécessaire leur remise ne état. Ainsi, les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien, seront à la charge du locataire.

Le locataire devra signaler toute détérioration ou casse survenue pendant son séjour.

S’il y a lieu, le propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer au locataire, à son départ, la valeur totale du prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés, et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix de nettoyage des couettes rendues sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, revêtements muraux, plafonds, tapis, moquette, vitre, literie, etc…

17. Dépôt de garantie

A l’arrivée du client dans une location, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué sur la fiche descriptive est demandé par le propriétaire. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué le jour même si aucune dégradation n’est constatée.

En cas de dégradation constatée, le dépôt de garantie est restitué dans un délai maximum d’un mois, déduction faite du coût de remise en état des lieux. En cas de départ anticipé (antérieur aux heures mentionnées sur la fiche descriptive) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé parle propriétaire dans un délai n’excédant pas un mois.

18. Obligations

Le locataire est tenu de se conformer au règlement intérieur de l’immeuble, notamment pour le bruit, l’utilisation des poubelles et celle du parking.

19. Litige

Toute réclamation relative à l’état des lieux et à l’état du descriptif lors d’une location, doit être soumise au propriétaire dans les 3 jours à compter de l’entrée dans les lieux.